Conditions Générales de Vente | Hans Egstorf Amsterdam

Conditions générales de vente Hans Egstorf (2025)

ARTICLE 1 - Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes à distance conclues par GHM B&B B.V. (exerçant ses activités sous le nom commercial Hans Egstorf, ci-après « Hans Egstorf »), avec tout acheteur (« le Client ») souhaitant acquérir des produits proposés à la vente (« les Produits ») par Hans Egstorf sur son site web www.stroopwafel.com (« le Site Web »), en complément des conditions générales de Thuiswinkel relatives au label Thuiswinkel Keurmerk (les Algemene Voorwaarden Thuiswinkel). Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits fournis par Hans Egstorf via son Site Web. Hans Egstorf recommande aux Clients de consulter la version en vigueur des CGV avant de passer chaque commande. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle avant de passer commande. Imprimez les Conditions générales et/ou enregistrez-les (sous forme numérique) pour référence.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement, en complément des conditions générales de Thuiswinkel, et prévalent sur toute autre condition, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions générales de Thuiswinkel, au détriment du Client, ce sont les conditions générales de Thuiswinkel qui s'appliquent. L'achat de Produits sur le Site Web en vue de leur revente à des tiers est expressément interdit. Si vous êtes un client agissant dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale, veuillez nous contacter à l'adresse info@hansegstorf.com.

Coordonnées :

GHM B&B B.V. (opérant sous le nom commercial Hans Egstorf, ci-après « Hans Egstorf »)
Spuistraat 274 H, 1012VX Amsterdam, Pays-Bas
info@hansegstorf.com
Téléphone : +31-85 060 61 20 (pendant les heures de bureau, du lundi au samedi de 9h (CET) à 18h (CET)
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 64866157
Numéro de TVA : NL855882384B01

Service Client

Le service client est joignable aux coordonnées indiquées sur le site web, du lundi au vendredi, de 9h (CET) à 18h (CET), hors jours fériés aux Pays-Bas.

ARTICLE 2 - Accès et modification des CGV

2.1 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site web ou peuvent être obtenues sur simple demande par e-mail à l'adresse info@hansegstorf.com.

2.2 Les CGV peuvent faire l'objet de modifications ultérieures ; la version applicable à tout achat effectué par le Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Cette version prévaut sur tout document antérieur ou contradictoire, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

ARTICLE 3 - Acceptation des CGV

3.1 La confirmation de commande par le Client vaut acceptation pleine et inconditionnelle des présentes CGV et des conditions spécifiques de la commande. Le Client reconnaît et accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande.

3.2 Les CGV lient le Client conformément à la législation néerlandaise applicable et ne portent pas atteinte à ses droits légaux.

ARTICLE 4 - Informations sur les produits

4.1. Hans Egstorf apporte un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site web. Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus précise possible afin d'informer le client de leurs caractéristiques essentielles avant qu'il ne passe commande. Hans Egstorf fournira les informations suivantes :

Nom du produit
Quantité
Ingrédients
Prix
Modes de paiement acceptés
Toute mention légale requise, en fonction du type de produit

4.2. La date limite de consommation (DLC) est indiquée sur l'emballage du produit ou sur une notice fournie avec celui-ci. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contractuelles.

4.3. Hans Egstorf garantit la qualité des produits vendus sur le site web. Les produits sont stockés dans des conditions optimales et préparés et emballés selon des normes de qualité rigoureuses.

Conditions particulières pour les stroopwafels

4.4. Pour déguster les stroopwafels Hans Egstorf dans les meilleures conditions, conservez-les dans un endroit frais et à l'abri de la lumière. Vérifiez la date limite de consommation (DLC) indiquée sur l'étiquette. Les stroopwafels destinés à la livraison à domicile sont expédiés dans un emballage spécial afin d'éviter tout endommagement pendant le transport.

Avertissement concernant les allergies

4.5. Les produits alimentaires vendus sur le site Web contiennent certains allergènes, qui sont précisés pour chaque produit dans la rubrique « Allergènes ». Les informations nutritionnelles relatives aux produits sont également disponibles dans la rubrique « Informations nutritionnelles ». Les clients peuvent contacter le service client pour plus d'informations à l'adresse info@hansegstorf.com.

Disponibilité des produits

4.6. Hans Egstorf se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. Certaines offres peuvent être disponibles pour une durée limitée, comme indiqué pour chaque produit ou gamme. Hans Egstorf s'engage uniquement à honorer les commandes passées sur le site web dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas disponible au moment de l'enregistrement définitif de la commande, Hans Egstorf informera le client de l'annulation du produit en rupture de stock par e-mail. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 5 : Procédure de commande

5.1. Pour passer une commande, les Clients ont la possibilité de créer un compte client sur le Site web en fournissant des données personnelles. Les Clients doivent s'assurer que les informations fournies sont véridiques, exactes et à jour.

5.2. Les clients peuvent corriger ou modifier leur commande à tout moment avant sa confirmation. Les clients sont seuls responsables des informations fournies, et Hans Egstorf ne saurait être tenu responsable des problèmes résultant d'informations inexactes. Les erreurs ou omissions dans les coordonnées ou les informations de livraison entraînant la perte des Produits relèvent de la responsabilité du Client. Lorsque les marchandises sont récupérables, Hans Egstorf peut, à sa discrétion, proposer une réexpédition ou un remboursement partiel déduction faite des frais réels engagés ; lorsque les marchandises sont périssables et ne peuvent être revendues, aucun remboursement ne sera dû. Les clients doivent vérifier leur commande et les informations fournies avant de confirmer le paiement.

5.3. Une fois la commande confirmée, celle-ci est automatiquement enregistrée et ne peut plus être modifiée par le Client. Hans Egstorf confirmera la réception de la commande par e-mail, en indiquant le récapitulatif des Produits commandés, l'adresse, le mode de livraison, le mode de paiement et le numéro de commande. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la commande par Hans Egstorf et la réception du paiement intégral.

5.4. Hans Egstorf se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client faisant l'objet d'un litige de paiement ou considéré comme présentant un risque.

5.5. La confirmation de commande par Hans Egstorf, les données enregistrées par les systèmes de Hans Egstorf et les échanges par courrier électronique constituent la preuve de la transaction en cas de litige.

ARTICLE 6 : Prix et conditions de paiement

6.1. Les produits sont fournis aux prix indiqués sur le site web au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le cas, soumis au taux de TVA en vigueur au moment de la commande et s'entendent hors frais d'expédition. Les frais de traitement, d'expédition et de livraison sont facturés en sus, comme indiqué sur le site web et calculés avant la confirmation de la commande. Tout coût supplémentaire nécessite le consentement exprès du Client. Le prix final comprend tous les frais applicables. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande correspond au montant total dû, toutes taxes et frais d'expédition compris.

6.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction des coûts saisonniers des produits et de la conjoncture économique. La confirmation de commande implique l'acceptation du prix. Une facture est envoyée par e-mail et accessible dans le compte client.

Paiement (Sécurité des transactions)

6.3. Pour passer une commande, il est nécessaire d'effectuer le paiement via l'un des moyens de paiement acceptés sur le site web.

6.4. Les clients garantissent qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les informations de facturation doivent correspondre aux coordonnées du titulaire de la carte. Hans Egstorf se réserve le droit de contacter le titulaire de la carte à des fins de vérification. En cas de problèmes de paiement, d'adresse de facturation erronée ou de tout autre problème imputable au client, Hans Egstorf peut refuser de confirmer la commande.

6.5. Hans Egstorf se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande irrégulière ou de mauvaise foi, ainsi que les commandes émanant de clients faisant l'objet de litiges de paiement non résolus.

6.6. Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée. Hans Egstorf décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire. Si le paiement est refusé ou si les fonds ne sont pas disponibles, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par e-mail.

ARTICLE 7 : Livraison

7.1. Les produits ne sont expédiés qu’après validation de la transaction. Tout événement qualifié de force majeure par le droit néerlandais qui retarde ou empêche l’exécution de la commande ou en augmente les coûts peut suspendre ou, s’il dure plus de 15 jours, permettre la résiliation des obligations de Hans Egstorf. Si le contrat est résilié pour cause de force majeure, les sommes versées à titre d’acompte pour les marchandises non livrées seront remboursées ; aucun autre dédommagement n’est dû. Hans Egstorf informera le Client des cas de force majeure par e-mail.

7.2. Les produits sont livrés aux Pays-Bas et dans certains autres pays, selon les délais de livraison indiqués pour chaque mode de livraison, à l'adresse fournie par le client. La livraison est réputée effectuée dès que le client prend physiquement possession des produits. Sauf cas exceptionnel, les produits sont livrés en un seul envoi.

7.4. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; Hans Egstorf mettra tout en œuvre pour les respecter.

7.5. Si les Produits ne sont pas livrés dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande (sauf en cas de force majeure ou de faute du Client), le Client peut résilier la vente. Les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat.

7.6. Les commandes passées la veille d'un jour férié aux Pays-Bas sont préparées et expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes passées un jour férié aux Pays-Bas sont préparées et expédiées le jour ouvrable suivant.

7.7. Il incombe au client de fournir des informations exactes et complètes concernant le destinataire (y compris le numéro de porte et l'étage) afin de garantir une livraison correcte. Hans Egstorf décline toute responsabilité en cas de retour de colis dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livraison. Les frais liés à un changement d'adresse sont à la charge du client. Si le destinataire est absent, le transporteur laissera un avis de passage ou enverra un SMS/e-mail.

7.8. Les frais de livraison varient en fonction du lieu et du montant de la commande. Les clients reçoivent des notifications par e-mail lorsque le colis est expédié et livré.

7.9. Les délais de livraison varient selon les régions. Les délais de livraison peuvent être allongés pendant les périodes de forte activité. Hans Egstorf recommande de passer commande suffisamment à l'avance pendant les fêtes. Pour suivre leur colis, les clients doivent se rendre sur le site web du transporteur à l'aide du numéro de suivi qui leur a été envoyé par e-mail.

7.10. Les clients doivent s'assurer que les destinataires sont présents à la date de livraison. En cas d'absence du destinataire, le transporteur tentera de reprogrammer la livraison. Hans Egstorf n'est pas responsable des livraisons retournées en raison de l'absence du destinataire, et les frais de livraison ne sont pas remboursables si le transporteur ne parvient pas à contacter le client. Si des produits périssables conformes sont retournés à Hans Egstorf en raison de l’absence du destinataire et ne peuvent être revendus, ils peuvent être détruits et aucun remboursement ni remplacement ne sera accordé ; cela n’affecte pas les recours légaux en cas de non-conformité.

7.12. La réception intervient dès que le Client prend physiquement possession des Produits. Le Client doit vérifier l'état des Produits dans les plus brefs délais. Veuillez nous signaler tout dommage visible lié au transport ou tout article manquant dans un délai raisonnable après leur constatation. Tout article manquant, toute perte ou tout dommage doit être signalé par écrit au service clientèle de Hans Egstorf, en joignant une photo du dommage. Hans Egstorf remplacera à ses frais les Produits non conformes ou défectueux.

ARTICLE 8 : Transfert de propriété et de risque

8.1. La propriété n'est transférée au Client qu'après enregistrement du paiement. Le risque est transféré au Client dès la livraison des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. À partir de ce moment, le Client assume la responsabilité de tout dommage.

ARTICLE 9 : Réclamations et service client

9.1. Hans Egstorf s'efforce d'assurer la satisfaction optimale de ses clients. Les clients peuvent adresser leurs réclamations au service client :

Par courrier : Hans Egstorf – Service clientèle – Boîte postale 10280, 1001EG, Amsterdam, Pays-Bas
Par e-mail : info@hansegstorf.com
En ligne, via le formulaire prévu à cet effet
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure d'Europe centrale)

9.2. Si la réponse du service clientèle ne leur donne pas satisfaction, les clients peuvent s'adresser au service néerlandais de médiation en matière de consommation compétent.

9.3. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, Hans Egstorf n'accepte ni les retours ni les échanges de produits alimentaires sans accord préalable du service clientèle. Si un retour est accepté, le produit doit être renvoyé accompagné d'une preuve d'achat. La présente clause ne limite pas les droits de rétractation prévus par la loi, le cas échéant, ni les recours légaux en cas de non-conformité. Les frais d'expédition sont remboursés au tarif facturé et les frais de retour liés à une réclamation (à l'exception des retours pour rétractation) sont remboursés sur présentation des justificatifs.

9.4. Après examen, Hans Egstorf décidera d'une solution appropriée, telle qu'un remboursement ou une livraison de remplacement, dans les 30 jours suivant l'annulation de la commande. L'acceptation d'un remplacement ou d'un remboursement met fin au litige signalé ; cela n'affecte pas vos droits légaux.

9.5. Hans Egstorf n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris le manque à gagner ou la perte de revenus, sauf lorsque cette responsabilité découle d'une intention délibérée, d'une négligence grave, d'un décès ou d'un préjudice corporel, ou de la non-conformité du produit telle que prévue par la législation néerlandaise. Cette limitation n'affecte pas les droits légaux du consommateur en vertu de la législation néerlandaise.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

10.1. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits suivants :

(i) les biens fabriqués conformément aux spécifications du client ou qui sont clairement personnalisés.

(ii) les produits frais et périssables.

(iii) les marchandises dont l'emballage a été ouvert par le Client après la livraison et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

10.2. Pour les autres Produits, conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation afin d'obtenir un échange ou un remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

10.3. Le droit de rétractation peut être exercé par simple courrier ou à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site web. Hans Egstorf enverra immédiatement un accusé de réception au client.

10.4. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans la mesure du possible, et en bon état.

10.5. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standard seront remboursés ; les frais de retour sont à la charge du Client, comme clairement indiqué avant l'achat sur le Site web/lors du paiement.

10.6. Tout échange (sous réserve de disponibilité) ou remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par Hans Egstorf ou de la réception de la preuve d'expédition par le Client, dans les conditions prévues au présent article. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à réception des Produits ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces deux éventualités.

ARTICLE 11 : Garantie

11.1. Les produits vendus sur le site web sont conformes à la réglementation néerlandaise. Ils sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément à la législation néerlandaise.

11.2. Hans Egstorf livre des marchandises conformes à la commande.

11.3. Hans Egstorf est soumis à une garantie légale contre les vices cachés qui rendent les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés, à condition que le Client puisse prouver l'existence du vice et agisse dans un délai raisonnable après sa découverte.

11.4. En cas de non-conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement des Produits. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat, conformément à la législation néerlandaise.

ARTICLE 12 : Droits de propriété intellectuelle

12.1. Le contenu du site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images, est la propriété exclusive de Hans Egstorf et est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Hans Egstorf. Toute violation des droits de marque ou de l’intégrité des produits peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 13 : Droit applicable et litiges

13.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, une solution à l'amiable sera d'abord recherchée. Si aucune solution à l'amiable n'est trouvée, les litiges pourront être portés devant le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, à moins que le droit impératif n'accorde au consommateur le droit d'intenter une action devant les tribunaux de son propre lieu de résidence.